Communiqué de Presse du Collectif SECPa du 03/07/2026

Suite à la très forte mobilisation du début d’année en défense des Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPa), le Premier ministre s’est publiquement engagé à pérenniser les financements dédiés. Madame la ministre de la Santé avait alors pris des engagements écrits parmi lesquels figurait l’ouverture d’un cadre de travail visant la stabilisation du modèle de financement.

Le Collectif SECPa et les services du ministère (DGOS et DSS) ont donc travaillé à partir de plusieurs simulations dans l’objectif de stabiliser un modèle de financement sur lequel s’appuyer pour l’élaboration d’une mesure SECPa intégrée au PLFSS 2027. Ce cycle de travail s’est achevé le 4 juin dernier et finalise une étape importante dans la perspective d’entrée dans le droit commun de SECPa au 1er janvier 2027.

Il revient à présent au Premier ministre et à la ministre de la Santé, conformément à leurs engagements, de valider le modèle de financement retenu à l’issue du cycle de travail collaboratif entre le collectif SECPa et les services ministériels, et d’inscrire cette mesure dans le texte de son PLFSS.

Cette mesure attendue aurait déjà dû intervenir l’année dernière au PLFSS pour 2026. Aussi nous restons vigilant-e-s dans l’attente des arbitrages qui seront rendus et des propositions qui nous seront présentées. Et nous les attendons conformes à la validation de l’expérimentation, et à la hauteur de l’engagement des équipes SECPa sur le terrain.

Madame la ministre de la Santé avait pris un deuxième engagement : le maintien des financements pour les 26 SECPa sur toute l’année 2026. Pour le tenir, le ministère de la santé a fait le choix de la labellisation France Santé des SECPa pour leur assurer 50 000 euros. Or il s’avère, suite à la signature des accords avec l’Assurance Maladie, que la plupart des SECPa n’auront pas droit à cette somme en entier. Il revient à Madame la ministre de lever tout doute qui fragilise son engagement pris devant nous publiquement.

L’esprit collaboratif doit se poursuivre, et le Collectif SECPa se tient à la disposition de Madame la ministre de la Santé pour le faire vivre. Mais c’est au sens des responsabilités que nous appelons le gouvernement et le Premier ministre. Trop de temps a été perdu, il vous revient de tenir vos engagements et de garantir l’entrée dans le droit commun des structures d’exercice coordonné participatives.

Le collectif des 26 structures SECPa
contact : contact@secpa.fr

Le 9 février dernier, après une première semaine d’une mobilisation intense, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a transmis aux équipes expérimentatrices SECPa un courrier dans lequel elle pose par écrit des engagements quant au maintien des financements pour 2026 et quant à l’ouverture d’un espace de travail pour construire le dispositif d’entrée dans le droit commun de SECPa.

C’est déjà une belle victoire. Cette mobilisation a fait reculer le gouvernement après ses annonces insensées du 29/01 dernier et l’a amené à conforter les équipes dans leurs revendications. C’est donc une victoire qui en appelle d’autres…

Dès le 11/02, le Collectif SECPa réagissait à la diffusion du courrier de la ministre de la Santé en pointant quelques silences entre les lignes.et réaffirmant sa détermination « 
à voir aboutir la généralisation de SEC-Pa car nous croyons profondément qu’elle contribue à la transformation nécessaire du système de santé« .

Mardi 17/02, le Collectif SECPa s’est réuni avec le cabinet de la ministre de la Santé et les directions du ministère. Voici le communiqué de presse qu’il a diffusé suite à cette réunion.

Communiqué de Presse du Réseau des Centres de Santé Communautaire du 04/02/2026

Tout le monde l’attendait. Voilà le document de référence pour des politiques municipales favorables à la santé !

Et une version imprimable :

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa troisième pierre…

Enfin ! On annonce dans la négociation de l’Accord National un dispositif de rémunération du travail de prévention réalisé dans les centres de santé.

Enfin, parce qu’il y a urgence depuis longtemps à réorienter les moyens vers la prévention pour aller d’un système de soins vers un système de santé.

Avant de nous réjouir, assurons-nous que la prise en compte des inégalités sociales de santé (ISS) guide bien la négociation.

Des travaux en santé publique(1) ont montré que les actions de prévention primaire déconnectées des enjeux d’inégalités, non seulement bénéficient principalement au plus favorisé-e-s, mais aussi qu’elles tendent à accroître les inégalités sociales et donc les inégalités en santé.

On admettra, et l’Assurance Maladie doit en avoir conscience, que les campagnes nationales, s’adressant à une cible unique et idéale, ne sont pas de cette nature. Elles ne sont pas inutiles, mais dans une logique de lutte contre les ISS, le sens des priorités doit être inversé en donnant les moyens d’action aux acteurs implantés en proximité des populations, intégrés dans les communautés.

Nous revendiquons une rémunération du travail de prévention, au-delà de la prévention médicale (vaccination, dépistage), en individuel et en collectif. Du travail réalisé “sur mesure” en s’appuyant sur un diagnostic partagé des besoins des usager-e-s, et valorisant leurs ressources et expertises. Le relai des campagnes nationales ne devant être ni un horizon, ni une condition.

(1) P Peretti-Watel, J Constance, V Seror, F Beck, 2009 concernant l’étude de la prévention du tabagisme, dans un contexte d’interdiction partielle, de hausse du prix, d’intensification des actions de prévention et de développement des substituts. citée dans Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 08/2013

(2) Le Monde, 17/04/2024

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa deuxième pierre…

Dans nos centres de santé communautaire, les infirm-ières-iers réalisent peu ou pas de soins infirmiers facturés à l’Assurance Maladie. Ces professionnel-le-s assurent d’autres missions permettant aux équipes pluriprofessionnelles de proposer des accompagnements globaux aux usager-e-s. Missions de santé publique (prévention, ETP…), missions en pratiques avancées au sein de l’équipe médicale, missions de régulation et de coordination de parcours… autant de temps de travail dont le financement doit être assuré de manière spécifique par l’Accord national puisqu’il ne l’est pas par la rémunération à l’acte.

Si un cadre de financement existe pour les postes IPA, il n’en est rien concernant les missions de coordination de parcours. Côté missions de santé publique, un seul cadre existe, initialement monté pour l’exercice libéral : l’association Asalée.

Outre que la création de poste Asalée en centre de santé communautaire n’est pas fluide, que des versements sont dus à nos structures depuis parfois trois ans, nous avons pris connaissance du récent rapport accablant de l’IGAS concernant ce dispositif.

Il est temps que le financement de nos postes IDE soit porté dans le cadre propre aux centres de santé, l’Accord national.

Nous revendiquons

• a minima la transposition du dispositif de financement Asalée (prévention, concertation, délégations de tâches) dans l’Accord national et son amélioration par la négociation
• la reconnaissance du travail d’équipe par le financement de temps de travail IDE orienté vers la coordination des parcours
• un recalibrage du financement IPA selon les réalités du travail en centre de santé

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa première pierre…

Financement de la “ prime ségur “

Affichant l’intention d’apporter une solution aux “oublié-e-s du Ségur”, l’Etat a généralisé en août 2024 le versement de la ”prime Ségur” à la Branche Associative Sanitaire et Sociale (BASS). Oubliant d’apporter le financement nécessaire à cette mesure pour les centres de santé associatifs, l’Etat a réussi à créer les oublié-e-s des oublié-e-s du Ségur…,

Ce défaut de financement met en difficulté des centres de santé qui ne peuvent se permettre de voir leur modèle économique affaibli davantage. Et la population à qui ils sont ouverts ne peut se permettre leur disparition.

La voie de financement par l’Accord national pour les centres de santé associatif est la solution que nous portons.

Elle est simple à mettre en œuvre : le critère repose sur inclusion dans le périmètre défini par les accords de la BASS (Avenant 3 à l’Accord BASS 2005-03) ; le financement à hauteur de 3500 euros (500 points) par ETP annuel déclaré dans la plateforme CDS de l’ATIH.

Cette proposition trouvera le soutien des organisations représentatives des centres de santé qui ont communiqué sur ce sujet en avril dernier. Elle ne modifiera pas les équilibres économiques de l’Accord National, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie apportera enfin la solution attendue depuis un an par les centres de santé concernés, mais que le ministère de la santé peine toujours à élaborer.

Un article du Réseau des Centres de Santé Communautaire paru dans le n°104 de la Revue « Pratiques » de janvier 2024.

Depuis une vingtaine d’années en France, des équipes inventent et font vivre des centres de santé communautaire. Aujourd’hui, huit de ces centres se sont constitués en Réseau national des centres de santé communautaire, qui s’ouvre aux structures nouvellement en activité ou en cours de création.

Et si nous nous donnions les moyens de réinscrire dans les bases du système de santé les objectifs de lutte contre les inégalités sociales, d’émancipation individuelle et collective, et de plaidoyer ! Et si nous nous donnions les moyens de développer les soins primaires en y intégrant la prévention et la promotion de la santé !

Depuis l’ouverture de la Case de Santé en 2006 à Toulouse, une dynamique constante a vu des collectifs, ici ou là, se lancer dans la création d’un centre de santé communautaire. Au gré de la vie de ces collectifs, des enjeux locaux, des obstacles ou des opportunités, certaines de ces tentatives ont abouti et si le réseau national ne compte aujourd’hui que huit structures
membres, d’autres frappent à la porte. Quatre ou cinq projets pourraient ouvrir cette année, et nous accompagnons une quinzaine de projets de création sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette dynamique s’inscrit elle-même dans une longue histoire française d’invention de contre-modèles de soins primaires au système de médecine libéral, mais aussi dans celle plus universelle des expériences de structures de santé communautaire et de réappropriation
des enjeux individuels et collectifs de santé.
…/…

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Le Réseau des centres de santé communautaire (https://reseau-cdsc.fr/) alerte devant le danger du risque de prise du pouvoir en France par l’extrême droite.

Nos centres sont des lieux de santé dans lesquels nous faisons tous les jours des consultations, des ateliers de promotion de la santé, de la prévention, de l’accès aux droits, des entretiens de médiation, du travail social et relationnel, et un accueil inconditionnel. Nos centres sont des lieux de vie ouverts sur leur territoire, où l’égalité, la solidarité et la convivialité s’expriment au quotidien.

La santé est pour nous une question politique. Parce que les conditions de vie déterminent la santé de chacun-e bien plus que les facteurs individuels et biologiques. Au-delà des moyens qui nous sont nécessaires pour réorienter le système de santé vers les soins primaires, ce sont des politiques de justice sociale dont nous avons besoin pour la santé de la population. Et c’est aussi la meilleure manière de combattre les idées de l’extrême droite.

Au quotidien, nous voyons les effets des attaques néolibérales, réactionnaires et racistes sur la santé psychique et physique des patient·e·s. L’enchainement de réformes défaisant notre protection sociale (assurance maladie, chômage, retraites…), celles visant à précariser le travail, les politiques racistes détériorent l’accès aux droits des personnes immigrées, la régression des droits des femmes et minorisées de genres LGBTqia+… nous disons « ça suffit ! », et nous savons que l’extrême droite au pouvoir ira encore plus loin. Nous appelons à une rupture politique devant les choix anti-sociaux qui ont fait prospérer les colères et le vote pour l’extrême droite, dans le même temps qu’ils dégradaient directement l’état de santé de la population.

Non, le Rassemblement National n’est pas une organisation politique comme une autre !

Derrière le marketing électoral et les TikTok en mode sympa, il y a les valeurs et les prises de position bien réelles du RN. Leur donner le pouvoir, ce n’est pas permettre une « alternance », c’est donner le pouvoir à un parti raciste, sexiste, réactionnaire et qui menace nos libertés et nos droits.

Des centaines de milliers de personnes privées d’accès aux soins, la pauvreté qui explose à cause de l’exclusion des droits sociaux, des services publics sous contrôle et appauvris… derrière la préférence nationale, c’est le chaos social.

Les politiques portées par l’extrême droite dégraderont le droit au logement et l’hébergement d’urgence, la situation écologique, les conditions de travail et d’éducation. Elles renforceront la concentration des richesses, aggravant les inégalités sociales et les inégalités en santé.

En lutte contre les inégalités de santé et leurs injustices, contre la haine de l’autre, nous, professionnel.les de la santé communautaire, soutenons toute dynamique plaçant la justice sociale et écologique au cœur de son action. Notre vision de la santé est indissociable d’une visée d’émancipation de tous et de toutes et c’est pourquoi nous réaffirmons que :

L’extrême droite nuit gravement à la santé.
Lui barrer l’accès au pouvoir est impératif.

Sortir des politiques anti-sociales est une urgence.