Nous aussi nous faisons de la santé communautaire !

Tribune des centres et maisons de santé dans l’antichambre de SECPa

SECPa est une expérimentation qui se développe depuis 2022 dans le cadre d’un article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale et qui permet à 26 Maisons et Centres de Santé situés en quartier populaire de bénéficier d’un financement de l’assurance maladie pour développer la médiation en santé, la prévention, la participation des usager·ères, l’interprétariat, et ainsi renforcer concrètement l’accès aux soins et à la santé des populations les plus vulnérables.

Nous sommes plusieurs dizaines de structures, en zone rurale ou en quartier populaire, en fonctionnement ou en projet d’ouverture. Nous ne sommes pas dans SECpa, mais nous faisons de la santé communautaire. Comme nos collègues des 26 structures intégrés dans l’expérimentation, nos projets portent une transformation de l’organisation des soins, une approche globale et collective, fondée sur la promotion de la santé et la réduction des inégalités sociales. Lorsque l’expérimentation SECpa s’est lancée, certains d’entre nous avons transformé nos lieux de soins en maisons et centres de santé communautaires, ou bien, pour d’autres, nous avons créé des nouvelles structures, capables de bouleverser les pratiques de soins, de s’adapter à la croissance des pathologies chroniques, des déserts médicaux et des vulnérabilités croisées. 

Nos projets sont attractifs et pertinents. Le principe d’une santé globale – qui prend en compte le logement, le travail, l’alimentation, les conditions de vie pour penser l’état de santé des personnes – donne envie aux professionnel·les de rejoindre nos structures. Ce modèle, qui a fait ses preuves dans de nombreux pays, a démontré qu’il est l’assurance d’économies budgétaires, en réduisant les risques de pathologies chroniques notamment. Il a prouvé qu’il réduit le recours aux hospitalisations des populations les plus touchées par les inégalités de santé. Il est aussi une mesure de justice et d’équité dans un pays où les plus pauvres continuent à avoir une espérance de vie de 13 ans inférieure à celle des plus riches…

Grâce aux excellents résultats des centres et maisons dans l’expérimentation, son ouverture à d’autres structures apparaissait comme une évidence ! Le Ségur de la santé avait annoncé la création de 60 structures participatives dans les quartiers populaires, et nos projets de santé et nos pratiques remplissaient déjà le cahier des charges attendu. 

En attendant l’ouverture, nous avons bricolé pour vivre ou survivre, avec l’aide de fondations ou de collectivités, et de financements non pérennes. 

En attendant toujours, nous avons constaté que le modèle de la santé communautaire se révèle tout aussi pertinent en milieu rural, en particulier dans les territoires confrontés à des situations de désert médical.

En attendant donc l’extension de l’expérimentation, nous avons contribué aux D.U de médiation santé et monté des formations à la santé communautaire, dans de grandes écoles et des universités. Nous avons renforcé, avec les 26, nos interventions dans les universités de médecine et de santé, pour diffuser nos méthodes de travail, nos manières de transformer les soins.

En attendant encore, nous avons participé à des travaux de recherche, pour contribuer à évaluer la pertinence de nos démarches. Nous sommes intervenus dans de très nombreux colloques et journées d’études, invités sans cesse pour parler de l’efficacité de l’implication des patients ou de l’articulation du travail pluriprofessionnel en santé communautaire. 

En attendant enfin, nous avons accompagné des structures qui se montaient un peu partout : jamais autant de structures communautaires n’avaient été en projet. 

Nous avons contribué, avec les 26, à structurer la santé communautaire en France. 

Alors, lorsque nous avons appris le 29 janvier que nos collègues des 26 structures voyaient leurs financements menacés, nous les avons rejoints dans leur lutte. 

Le 9 février dans un courrier, Madame la ministre Rist a rappelé son attachement aux structures SECpa, mais sans donner des garanties suffisantes sur le cadre du financement. Elle n’y évoque pas non plus toutes les autres structures, les nôtres, hors expérimentation. 

Mais la santé communautaire est en plein essor. Elle répond aux besoins de santé de la population et aux aspirations des nouvelles générations de soignant.es. Elle est l’une des solutions en France pour lutter contre les inégalités de santé et l’une des pistes les plus sérieuses pour réussir à répondre aux épidémies de pathologies chroniques et aux crises sanitaires qui nous attendent. 

Elle ne peut se contenter d’un hypothétique passage dans la loi à la fin de l’année. Elle doit exister avec des moyens adaptés dans toutes les structures qui peuvent y prétendre. 

C’est pourquoi nous rejoignons nos collègues des 26 dans toutes leurs revendications : 

1 – Le maintien de l’ambition du cahier des charges expérimenté et validé, garantissant la cohérence globale du modèle de la santé communautaire.

2 – Le financement pérenne et à la hauteur de l’ambition du cahier des charges via l’inscription du modèle SEC-Pa dans un cadre structuré national, financé par la CNAM.

3 – Le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt en 2026 sur la base du cahier des charges permettant l’ouverture à des structures supplémentaires dès janvier 2027.

4 – De réelles négociations associant les structures expérimentatrices 

Nous sommes bien plus que 26 ! 

Signataires : 

Le Jardin, centre de santé communautaire et planétaire, Bron (69)

L’Île Aux Santés, futur centre de santé communautaire, Cronenbourg, Strasbourg (67)

MaRePoSa, centre de santé communautaire et planétaire, Marseille (13)

MSP Bellevue, Nantes (44)

La SaGA, Centre de santé communautaire en cours de création, Marseille (13)

Zup Santé, Centre de Santé Communautaire, Bayonne (64)

Association de Gestion des Centres de Santé de Grenoble (AGECSA, 38)

CO’santé, Collectif des Centres de Santé des Pays de la Loire 

Centre de santé communautaire de Douarnenez en cours de création (29)

L’Atelier En Santé, centre de santé communautaire, Plounéour-Ménez (29)

La Courée de Santé, Faches-Thumesnil (centre de santé en cours de création, 59)

Maison Olympe Centre de Santé à orientation gynécologique Angers 49

Rond Point Santé, Centre de santé communautaire et planétaire, Chambéry (73)

Centre de santé communautaire de Clermont-Ferrand (63)

Association de Santé Communautaire Ariégeoise, Foix (centre de santé en cours de création) (09)

Collectif faire Soin, Clos Toreau- Nantes ( centre de santé communautaire en cours de création) (44)

MSP Le chêne et le roseau – Nantes Nord , Nantes (44)

Centre de santé de Beligny – Villefranche sur saone (en cours de création ACSB69)

Association SenS (Sentiers en Santé) – Centre de santé communautaire de Langon (35)

Ecosystème autour de la santé communautaire et planétaire – Vallée de la Drôme (projet de centre de santé en cours de création) (26)

Association Santé Commune Aux Terres – Centre de Santé La Brillanne (04)

Association Centre de santé Saint-Bruno, Grenoble, en création (38)

Association A Vos Soins, Saint Nazaire (44)

Association le Peuplier, Pont de Claix (centre de santé communautaire en 

cours de création) (38)

SECPa : La balle est dans le camp du Premier Ministre

Le 9 février dernier, après une première semaine d’une mobilisation intense, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a transmis aux équipes expérimentatrices SECPa un courrier dans lequel elle pose par écrit des engagements quant au maintien des financements pour 2026 et quant à l’ouverture d’un espace de travail pour construire le dispositif d’entrée dans le droit commun de SECPa.

C’est déjà une belle victoire. Cette mobilisation a fait reculer le gouvernement après ses annonces insensées du 29/01 dernier et l’a amené à conforter les équipes dans leurs revendications. C’est donc une victoire qui en appelle d’autres

Dès le 11/02, le Collectif SECPa réagissait à la diffusion du courrier de la ministre de la Santé en pointant quelques silences entre les lignes.et réaffirmant sa détermination « 
à voir aboutir la généralisation de SEC-Pa car nous croyons profondément qu’elle contribue à la transformation nécessaire du système de santé« .

Mardi 17/02, le Collectif SECPa s’est réuni avec le cabinet de la ministre de la Santé et les directions du ministère. Voici le communiqué de presse qu’il a diffusé suite à cette réunion.

Négociations Accord national des Centres de Santé : Prévention, attention aux inégalités !

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa troisième pierre…

Enfin ! On annonce dans la négociation de l’Accord National un dispositif de rémunération du travail de prévention réalisé dans les centres de santé.

Enfin, parce qu’il y a urgence depuis longtemps à réorienter les moyens vers la prévention pour aller d’un système de soins vers un système de santé.

Avant de nous réjouir, assurons-nous que la prise en compte des inégalités sociales de santé (ISS) guide bien la négociation.

Des travaux en santé publique(1) ont montré que les actions de prévention primaire déconnectées des enjeux d’inégalités, non seulement bénéficient principalement au plus favorisé-e-s, mais aussi qu’elles tendent à accroître les inégalités sociales et donc les inégalités en santé.

Cette situation impose de penser la question des inégalités dès la genèse des programmes par une approche territoriale – renforcement volontariste des actions dans les quartiers les plus pauvres – et méthodologique – mise en œuvre d’outils adaptés aux contraintes de ces catégories sociales ” affirme Luc Ginot, Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé Ile de France (2).

On admettra, et l’Assurance Maladie doit en avoir conscience, que les campagnes nationales, s’adressant à une cible unique et idéale, ne sont pas de cette nature. Elles ne sont pas inutiles, mais dans une logique de lutte contre les ISS, le sens des priorités doit être inversé en donnant les moyens d’action aux acteurs implantés en proximité des populations, intégrés dans les communautés.

Nous revendiquons une rémunération du travail de prévention, au-delà de la prévention médicale (vaccination, dépistage), en individuel et en collectif. Du travail réalisé “sur mesure” en s’appuyant sur un diagnostic partagé des besoins des usager-e-s, et valorisant leurs ressources et expertises. Le relai des campagnes nationales ne devant être ni un horizon, ni une condition.

(1) P Peretti-Watel, J Constance, V Seror, F Beck, 2009 concernant l’étude de la prévention du tabagisme, dans un contexte d’interdiction partielle, de hausse du prix, d’intensification des actions de prévention et de développement des substituts. citée dans Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 08/2013

(2) Le Monde, 17/04/2024

Négociations Accord national des Centres de Santé : Financement des postes infirmiers

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa deuxième pierre…

Dans nos centres de santé communautaire, les infirm-ières-iers réalisent peu ou pas de soins infirmiers facturés à l’Assurance Maladie. Ces professionnel-le-s assurent d’autres missions permettant aux équipes pluriprofessionnelles de proposer des accompagnements globaux aux usager-e-s. Missions de santé publique (prévention, ETP…), missions en pratiques avancées au sein de l’équipe médicale, missions de régulation et de coordination de parcours… autant de temps de travail dont le financement doit être assuré de manière spécifique par l’Accord national puisqu’il ne l’est pas par la rémunération à l’acte.

Si un cadre de financement existe pour les postes IPA, il n’en est rien concernant les missions de coordination de parcours. Côté missions de santé publique, un seul cadre existe, initialement monté pour l’exercice libéral : l’association Asalée.

Outre que la création de poste Asalée en centre de santé communautaire n’est pas fluide, que des versements sont dus à nos structures depuis parfois trois ans, nous avons pris connaissance du récent rapport accablant de l’IGAS concernant ce dispositif.

Il est temps que le financement de nos postes IDE soit porté dans le cadre propre aux centres de santé, l’Accord national.

Nous revendiquons

  • a minima la transposition du dispositif de financement Asalée (prévention, concertation, délégations de tâches) dans l’Accord national et son amélioration par la négociation
  • la reconnaissance du travail d’équipe par le financement de temps de travail IDE orienté vers la coordination des parcours
  • un recalibrage du financement IPA selon les réalités du travail en centre de santé

Négociations Accord national des Centres de Santé : Financement de la « prime Ségur »

La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa première pierre…

Financement de la “ prime ségur “

Affichant l’intention d’apporter une solution aux “oublié-e-s du Ségur”, l’Etat a généralisé en août 2024 le versement de la ”prime Ségur” à la Branche Associative Sanitaire et Sociale (BASS). Oubliant d’apporter le financement nécessaire à cette mesure pour les centres de santé associatifs, l’Etat a réussi à créer les oublié-e-s des oublié-e-s du Ségur…,

Ce défaut de financement met en difficulté des centres de santé qui ne peuvent se permettre de voir leur modèle économique affaibli davantage. Et la population à qui ils sont ouverts ne peut se permettre leur disparition.

La voie de financement par l’Accord national pour les centres de santé associatif est la solution que nous portons.

Elle est simple à mettre en œuvre : le critère repose sur inclusion dans le périmètre défini par les accords de la BASS (Avenant 3 à l’Accord BASS 2005-03) ; le financement à hauteur de 3500 euros (500 points) par ETP annuel déclaré dans la plateforme CDS de l’ATIH.

Cette proposition trouvera le soutien des organisations représentatives des centres de santé qui ont communiqué sur ce sujet en avril dernier. Elle ne modifiera pas les équilibres économiques de l’Accord National, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie apportera enfin la solution attendue depuis un an par les centres de santé concernés, mais que le ministère de la santé peine toujours à élaborer.

Formation EHESP « Introduction à la santé communautaire » – Avril 2025

L’Ecole des hautes etudes en santé publique a introduit une formation courte à son catalaogue depuis 2024. Cette formation « Introduction à la santé communautaire » est une première pour cette institution et le RCdsc y participe.


La prochaine session aura lieu du 1er au 4 avril 2025 dans les locaux parisiens de l’EHESP. Il reste des places ! C’est le moment de vous y inscrire. Plus d’infos.

Si cette formation s’adresse particulièrement aux équipes de premier recours en santé qui souhaite interroger leur démarche en santé et faire évoluer leurs organisations et pratiques vers les intentions de la santé communautaire, sa première édition avait concerné un groupe très divers réunissant des professionnel-le-s de centre de santé communautaires et de MSP, mais aussi des personnels d’autres types de structures (DAC, centres sociaux…) et d’institutions (ARS, fédérations…).

Le paysage institutionnel et professionnel de la santé est cruellement peu acculturé aux démarches communautaires en santé. Cette session de formation est une bonne réponse à ce constat.

Date limite de candidature : 24 février 2024

Pratiquer la santé communautaire, c’est bouleverser les modèles d’accompagnement traditionnel grâce à une équipe pluridisciplinaire, décloisonnée, qui agit dans une démarche de santé globale, et qui prend en compte les déterminants de santé. C’est penser la santé comme dépendant d’abord de facteurs sociaux, écologiques et économiques et s’appuyer sur les compétences des communautés en place. La santé communautaire permet la participation des personnes à toutes les étapes du parcours de santé pour contribuer à l’autonomie et au pouvoir d’agir.  

Les compétences que vous développerez à l’issue de la formation
  • Acquérir des repères sur l’histoire de la santé communautaire
  • Connaître les déterminants de santé et les reconnaître dans les situations professionnelles
  • Utiliser les outils adaptés pour mobiliser les équipes et les partenaires
  • Connaître et utiliser les outils et ressources adaptées pour établir un programme d’actions de santé communautaire
  • Savoir intégrer une démarche de santé communautaire dans l’organisation territoriale de la santé
  • Connaître les méthodes d’évaluation en santé communautaire et être capable de créer des indicateurs pertinents