Le 9 février dernier, après une première semaine d’une mobilisation intense, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a transmis aux équipes expérimentatrices SECPa un courrier dans lequel elle pose par écrit des engagements quant au maintien des financements pour 2026 et quant à l’ouverture d’un espace de travail pour construire le dispositif d’entrée dans le droit commun de SECPa.
C’est déjà une belle victoire. Cette mobilisation a fait reculer le gouvernement après ses annonces insensées du 29/01 dernier et l’a amené à conforter les équipes dans leurs revendications. C’est donc une victoire qui en appelle d’autres…
Dès le 11/02, le Collectif SECPa réagissait à la diffusion du courrier de la ministre de la Santé en pointant quelques silences entre les lignes.et réaffirmant sa détermination « à voir aboutir la généralisation de SEC-Pa car nous croyons profondément qu’elle contribue à la transformation nécessaire du système de santé« .
Mardi 17/02, le Collectif SECPa s’est réuni avec le cabinet de la ministre de la Santé et les directions du ministère. Voici le communiqué de presse qu’il a diffusé suite à cette réunion.
La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa troisième pierre…
Enfin ! On annonce dans la négociation de l’Accord National un dispositif de rémunération du travail de prévention réalisé dans les centres de santé.
Enfin, parce qu’il y a urgence depuis longtemps à réorienter les moyens vers la prévention pour aller d’un système de soins vers un système de santé.
Avant de nous réjouir, assurons-nous que la prise en compte des inégalités sociales de santé (ISS) guide bien la négociation.
Des travaux en santé publique(1) ont montré que les actions de prévention primaire déconnectées des enjeux d’inégalités, non seulement bénéficient principalement au plus favorisé-e-s, mais aussi qu’elles tendent à accroître les inégalités sociales et donc les inégalités en santé.
“ Cette situation impose de penser la question des inégalités dès la genèse des programmes par une approche territoriale – renforcement volontariste des actions dans les quartiers les plus pauvres – et méthodologique – mise en œuvre d’outils adaptés aux contraintes de ces catégories sociales ” affirme Luc Ginot, Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé Ile de France (2).
On admettra, et l’Assurance Maladie doit en avoir conscience, que les campagnes nationales, s’adressant à une cible unique et idéale, ne sont pas de cette nature. Elles ne sont pas inutiles, mais dans une logique de lutte contre les ISS, le sens des priorités doit être inversé en donnant les moyens d’action aux acteurs implantés en proximité des populations, intégrés dans les communautés.
Nous revendiquons une rémunération du travail de prévention, au-delà de la prévention médicale (vaccination, dépistage), en individuel et en collectif. Du travail réalisé “sur mesure” en s’appuyant sur un diagnostic partagé des besoins des usager-e-s, et valorisant leurs ressources et expertises. Le relai des campagnes nationales ne devant être ni un horizon, ni une condition.
(1) P Peretti-Watel, J Constance, V Seror, F Beck, 2009 concernant l’étude de la prévention du tabagisme, dans un contexte d’interdiction partielle, de hausse du prix, d’intensification des actions de prévention et de développement des substituts. citée dans Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 08/2013
La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa deuxième pierre…
Dans nos centres de santé communautaire, les infirm-ières-iers réalisent peu ou pas de soins infirmiers facturés à l’Assurance Maladie. Ces professionnel-le-s assurent d’autres missions permettant aux équipes pluriprofessionnelles de proposer des accompagnements globaux aux usager-e-s. Missions de santé publique (prévention, ETP…), missions en pratiques avancées au sein de l’équipe médicale, missions de régulation et de coordination de parcours… autant de temps de travail dont le financement doit être assuré de manière spécifique par l’Accord national puisqu’il ne l’est pas par la rémunération à l’acte.
Si un cadre de financement existe pour les postes IPA, il n’en est rien concernant les missions de coordination de parcours. Côté missions de santé publique, un seul cadre existe, initialement monté pour l’exercice libéral : l’association Asalée.
Outre que la création de poste Asalée en centre de santé communautaire n’est pas fluide, que des versements sont dus à nos structures depuis parfois trois ans, nous avons pris connaissance du récent rapport accablant de l’IGAS concernant ce dispositif.
Il est temps que le financement de nos postes IDE soit porté dans le cadre propre aux centres de santé, l’Accord national.
Nous revendiquons
a minima la transposition du dispositif de financement Asalée (prévention, concertation, délégations de tâches) dans l’Accord national et son amélioration par la négociation
la reconnaissance du travail d’équipe par le financement de temps de travail IDE orienté vers la coordination des parcours
un recalibrage du financement IPA selon les réalités du travail en centre de santé
La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa première pierre…
Financement de la “ prime ségur “
Affichant l’intention d’apporter une solution aux “oublié-e-s du Ségur”, l’Etat a généralisé en août 2024 le versement de la ”prime Ségur” à la Branche Associative Sanitaire et Sociale (BASS). Oubliant d’apporter le financement nécessaire à cette mesure pour les centres de santé associatifs, l’Etat a réussi à créer les oublié-e-s des oublié-e-s du Ségur…,
Ce défaut de financement met en difficulté des centres de santé qui ne peuvent se permettre de voir leur modèle économique affaibli davantage. Et la population à qui ils sont ouverts ne peut se permettre leur disparition.
La voie de financement par l’Accord national pour les centres de santé associatif est la solution que nous portons.
Elle est simple à mettre en œuvre : le critère repose sur inclusion dans le périmètre défini par les accords de la BASS (Avenant 3 à l’Accord BASS 2005-03) ; le financement à hauteur de 3500 euros (500 points) par ETP annuel déclaré dans la plateforme CDS de l’ATIH.
Cette proposition trouvera le soutien des organisations représentatives des centres de santé qui ont communiqué sur ce sujet en avril dernier. Elle ne modifiera pas les équilibres économiques de l’Accord National, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie apportera enfin la solution attendue depuis un an par les centres de santé concernés, mais que le ministère de la santé peine toujours à élaborer.
L’Ecole des hautes etudes en santé publique a introduit une formation courte à son catalaogue depuis 2024. Cette formation « Introduction à la santé communautaire » est une première pour cette institution et le RCdsc y participe.
La prochaine session aura lieu du 1er au 4 avril 2025 dans les locaux parisiens de l’EHESP. Il reste des places ! C’est le moment de vous y inscrire.Plus d’infos.
Si cette formation s’adresse particulièrement aux équipes de premier recours en santé qui souhaite interroger leur démarche en santé et faire évoluer leurs organisations et pratiques vers les intentions de la santé communautaire, sa première édition avait concerné un groupe très divers réunissant des professionnel-le-s de centre de santé communautaires et de MSP, mais aussi des personnels d’autres types de structures (DAC, centres sociaux…) et d’institutions (ARS, fédérations…).
Le paysage institutionnel et professionnel de la santé est cruellement peu acculturé aux démarches communautaires en santé. Cette session de formation est une bonne réponse à ce constat.
Date limite de candidature : 24 février 2024
Pratiquer la santé communautaire, c’est bouleverser les modèles d’accompagnement traditionnel grâce à une équipe pluridisciplinaire, décloisonnée, qui agit dans une démarche de santé globale, et qui prend en compte les déterminants de santé. C’est penser la santé comme dépendant d’abord de facteurs sociaux, écologiques et économiques et s’appuyer sur les compétences des communautés en place. La santé communautaire permet la participation des personnes à toutes les étapes du parcours de santé pour contribuer à l’autonomie et au pouvoir d’agir.
Les compétences que vous développerez à l’issue de la formation
Acquérir des repères sur l’histoire de la santé communautaire
Connaître les déterminants de santé et les reconnaître dans les situations professionnelles
Utiliser les outils adaptés pour mobiliser les équipes et les partenaires
Connaître et utiliser les outils et ressources adaptées pour établir un programme d’actions de santé communautaire
Savoir intégrer une démarche de santé communautaire dans l’organisation territoriale de la santé
Connaître les méthodes d’évaluation en santé communautaire et être capable de créer des indicateurs pertinents
Le Réseau des centres de santé communautaire se développe et ouvre un recrutement à sa coordination. Si le défi de la transformation des soins primaires en France vous motive et que la démarche communautaire en santé vous anime…
Un article du Réseau des Centres de Santé Communautaire paru dans le n°104 de la Revue « Pratiques » de janvier 2024.
Depuis une vingtaine d’années en France, des équipes inventent et font vivre des centres de santé communautaire. Aujourd’hui, huit de ces centres se sont constitués en Réseau national des centres de santé communautaire, qui s’ouvre aux structures nouvellement en activité ou en cours de création.
Et si nous nous donnions les moyens de réinscrire dans les bases du système de santé les objectifs de lutte contre les inégalités sociales, d’émancipation individuelle et collective, et de plaidoyer ! Et si nous nous donnions les moyens de développer les soins primaires en y intégrant la prévention et la promotion de la santé !
Depuis l’ouverture de la Case de Santé en 2006 à Toulouse, une dynamique constante a vu des collectifs, ici ou là, se lancer dans la création d’un centre de santé communautaire. Au gré de la vie de ces collectifs, des enjeux locaux, des obstacles ou des opportunités, certaines de ces tentatives ont abouti et si le réseau national ne compte aujourd’hui que huit structures membres, d’autres frappent à la porte. Quatre ou cinq projets pourraient ouvrir cette année, et nous accompagnons une quinzaine de projets de création sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette dynamique s’inscrit elle-même dans une longue histoire française d’invention de contre-modèles de soins primaires au système de médecine libéral, mais aussi dans celle plus universelle des expériences de structures de santé communautaire et de réappropriation des enjeux individuels et collectifs de santé. …/…
