La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa troisième pierre…
Enfin ! On annonce dans la négociation de l’Accord National un dispositif de rémunération du travail de prévention réalisé dans les centres de santé.
Enfin, parce qu’il y a urgence depuis longtemps à réorienter les moyens vers la prévention pour aller d’un système de soins vers un système de santé.
Avant de nous réjouir, assurons-nous que la prise en compte des inégalités sociales de santé (ISS) guide bien la négociation.
Des travaux en santé publique(1) ont montré que les actions de prévention primaire déconnectées des enjeux d’inégalités, non seulement bénéficient principalement au plus favorisé-e-s, mais aussi qu’elles tendent à accroître les inégalités sociales et donc les inégalités en santé.
“ Cette situation impose de penser la question des inégalités dès la genèse des programmes par une approche territoriale – renforcement volontariste des actions dans les quartiers les plus pauvres – et méthodologique – mise en œuvre d’outils adaptés aux contraintes de ces catégories sociales ” affirme Luc Ginot, Directeur de la santé publique de l’Agence Régionale de Santé Ile de France (2).
On admettra, et l’Assurance Maladie doit en avoir conscience, que les campagnes nationales, s’adressant à une cible unique et idéale, ne sont pas de cette nature. Elles ne sont pas inutiles, mais dans une logique de lutte contre les ISS, le sens des priorités doit être inversé en donnant les moyens d’action aux acteurs implantés en proximité des populations, intégrés dans les communautés.
Nous revendiquons une rémunération du travail de prévention, au-delà de la prévention médicale (vaccination, dépistage), en individuel et en collectif. Du travail réalisé “sur mesure” en s’appuyant sur un diagnostic partagé des besoins des usager-e-s, et valorisant leurs ressources et expertises. Le relai des campagnes nationales ne devant être ni un horizon, ni une condition.
(1) P Peretti-Watel, J Constance, V Seror, F Beck, 2009 concernant l’étude de la prévention du tabagisme, dans un contexte d’interdiction partielle, de hausse du prix, d’intensification des actions de prévention et de développement des substituts. citée dans Revue d’Epidémiologie et de Santé Publique 08/2013
La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa deuxième pierre…
Dans nos centres de santé communautaire, les infirm-ières-iers réalisent peu ou pas de soins infirmiers facturés à l’Assurance Maladie. Ces professionnel-le-s assurent d’autres missions permettant aux équipes pluriprofessionnelles de proposer des accompagnements globaux aux usager-e-s. Missions de santé publique (prévention, ETP…), missions en pratiques avancées au sein de l’équipe médicale, missions de régulation et de coordination de parcours… autant de temps de travail dont le financement doit être assuré de manière spécifique par l’Accord national puisqu’il ne l’est pas par la rémunération à l’acte.
Si un cadre de financement existe pour les postes IPA, il n’en est rien concernant les missions de coordination de parcours. Côté missions de santé publique, un seul cadre existe, initialement monté pour l’exercice libéral : l’association Asalée.
Outre que la création de poste Asalée en centre de santé communautaire n’est pas fluide, que des versements sont dus à nos structures depuis parfois trois ans, nous avons pris connaissance du récent rapport accablant de l’IGAS concernant ce dispositif.
Il est temps que le financement de nos postes IDE soit porté dans le cadre propre aux centres de santé, l’Accord national.
Nous revendiquons
a minima la transposition du dispositif de financement Asalée (prévention, concertation, délégations de tâches) dans l’Accord national et son amélioration par la négociation
la reconnaissance du travail d’équipe par le financement de temps de travail IDE orienté vers la coordination des parcours
un recalibrage du financement IPA selon les réalités du travail en centre de santé
La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.
Voici sa première pierre…
Financement de la “ prime ségur “
Affichant l’intention d’apporter une solution aux “oublié-e-s du Ségur”, l’Etat a généralisé en août 2024 le versement de la ”prime Ségur” à la Branche Associative Sanitaire et Sociale (BASS). Oubliant d’apporter le financement nécessaire à cette mesure pour les centres de santé associatifs, l’Etat a réussi à créer les oublié-e-s des oublié-e-s du Ségur…,
Ce défaut de financement met en difficulté des centres de santé qui ne peuvent se permettre de voir leur modèle économique affaibli davantage. Et la population à qui ils sont ouverts ne peut se permettre leur disparition.
La voie de financement par l’Accord national pour les centres de santé associatif est la solution que nous portons.
Elle est simple à mettre en œuvre : le critère repose sur inclusion dans le périmètre défini par les accords de la BASS (Avenant 3 à l’Accord BASS 2005-03) ; le financement à hauteur de 3500 euros (500 points) par ETP annuel déclaré dans la plateforme CDS de l’ATIH.
Cette proposition trouvera le soutien des organisations représentatives des centres de santé qui ont communiqué sur ce sujet en avril dernier. Elle ne modifiera pas les équilibres économiques de l’Accord National, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie apportera enfin la solution attendue depuis un an par les centres de santé concernés, mais que le ministère de la santé peine toujours à élaborer.
L’Ecole des hautes etudes en santé publique a introduit une formation courte à son catalaogue depuis 2024. Cette formation « Introduction à la santé communautaire » est une première pour cette institution et le RCdsc y participe.
La prochaine session aura lieu du 1er au 4 avril 2025 dans les locaux parisiens de l’EHESP. Il reste des places ! C’est le moment de vous y inscrire.Plus d’infos.
Si cette formation s’adresse particulièrement aux équipes de premier recours en santé qui souhaite interroger leur démarche en santé et faire évoluer leurs organisations et pratiques vers les intentions de la santé communautaire, sa première édition avait concerné un groupe très divers réunissant des professionnel-le-s de centre de santé communautaires et de MSP, mais aussi des personnels d’autres types de structures (DAC, centres sociaux…) et d’institutions (ARS, fédérations…).
Le paysage institutionnel et professionnel de la santé est cruellement peu acculturé aux démarches communautaires en santé. Cette session de formation est une bonne réponse à ce constat.
Date limite de candidature : 24 février 2024
Pratiquer la santé communautaire, c’est bouleverser les modèles d’accompagnement traditionnel grâce à une équipe pluridisciplinaire, décloisonnée, qui agit dans une démarche de santé globale, et qui prend en compte les déterminants de santé. C’est penser la santé comme dépendant d’abord de facteurs sociaux, écologiques et économiques et s’appuyer sur les compétences des communautés en place. La santé communautaire permet la participation des personnes à toutes les étapes du parcours de santé pour contribuer à l’autonomie et au pouvoir d’agir.
Les compétences que vous développerez à l’issue de la formation
Acquérir des repères sur l’histoire de la santé communautaire
Connaître les déterminants de santé et les reconnaître dans les situations professionnelles
Utiliser les outils adaptés pour mobiliser les équipes et les partenaires
Connaître et utiliser les outils et ressources adaptées pour établir un programme d’actions de santé communautaire
Savoir intégrer une démarche de santé communautaire dans l’organisation territoriale de la santé
Connaître les méthodes d’évaluation en santé communautaire et être capable de créer des indicateurs pertinents
Le Réseau des centres de santé communautaire se développe et ouvre un recrutement à sa coordination. Si le défi de la transformation des soins primaires en France vous motive et que la démarche communautaire en santé vous anime…
Un article du Réseau des Centres de Santé Communautaire paru dans le n°104 de la Revue « Pratiques » de janvier 2024.
Depuis une vingtaine d’années en France, des équipes inventent et font vivre des centres de santé communautaire. Aujourd’hui, huit de ces centres se sont constitués en Réseau national des centres de santé communautaire, qui s’ouvre aux structures nouvellement en activité ou en cours de création.
Et si nous nous donnions les moyens de réinscrire dans les bases du système de santé les objectifs de lutte contre les inégalités sociales, d’émancipation individuelle et collective, et de plaidoyer ! Et si nous nous donnions les moyens de développer les soins primaires en y intégrant la prévention et la promotion de la santé !
Depuis l’ouverture de la Case de Santé en 2006 à Toulouse, une dynamique constante a vu des collectifs, ici ou là, se lancer dans la création d’un centre de santé communautaire. Au gré de la vie de ces collectifs, des enjeux locaux, des obstacles ou des opportunités, certaines de ces tentatives ont abouti et si le réseau national ne compte aujourd’hui que huit structures membres, d’autres frappent à la porte. Quatre ou cinq projets pourraient ouvrir cette année, et nous accompagnons une quinzaine de projets de création sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette dynamique s’inscrit elle-même dans une longue histoire française d’invention de contre-modèles de soins primaires au système de médecine libéral, mais aussi dans celle plus universelle des expériences de structures de santé communautaire et de réappropriation des enjeux individuels et collectifs de santé. …/…
Le Réseau des centres de santé communautaire (https://reseau-cdsc.fr/) alerte devant le danger du risque de prise du pouvoir en France par l’extrême droite.
Nos centres sont des lieux de santé dans lesquels nous faisons tous les jours des consultations, des ateliers de promotion de la santé, de la prévention, de l’accès aux droits, des entretiens de médiation, du travail social et relationnel, et un accueil inconditionnel. Nos centres sont des lieux de vie ouverts sur leur territoire, où l’égalité, la solidarité et la convivialité s’expriment au quotidien.
La santé est pour nous une question politique. Parce que les conditions de vie déterminent la santé de chacun-e bien plus que les facteurs individuels et biologiques. Au-delà des moyens qui nous sont nécessaires pour réorienter le système de santé vers les soins primaires, ce sont des politiques de justice sociale dont nous avons besoin pour la santé de la population. Et c’est aussi la meilleure manière de combattre les idées de l’extrême droite.
Au quotidien, nous voyons les effets des attaques néolibérales, réactionnaires et racistes sur la santé psychique et physique des patient·e·s. L’enchainement de réformes défaisant notre protection sociale (assurance maladie, chômage, retraites…), celles visant à précariser le travail, les politiques racistes détériorent l’accès aux droits des personnes immigrées, la régression des droits des femmes et minorisées de genres LGBTqia+… nous disons « ça suffit ! », et nous savons que l’extrême droite au pouvoir ira encore plus loin. Nous appelons à une rupture politique devant les choix anti-sociaux qui ont fait prospérer les colères et le vote pour l’extrême droite, dans le même temps qu’ils dégradaient directement l’état de santé de la population.
Non, le Rassemblement National n’est pas une organisation politique comme une autre !
Derrière le marketing électoral et les TikTok en mode sympa, il y a les valeurs et les prises de position bien réelles du RN. Leur donner le pouvoir, ce n’est pas permettre une « alternance », c’est donner le pouvoir à un parti raciste, sexiste, réactionnaire et qui menace nos libertés et nos droits.
Des centaines de milliers de personnes privées d’accès aux soins, la pauvreté qui explose à cause de l’exclusion des droits sociaux, des services publics sous contrôle et appauvris… derrière la préférence nationale, c’est le chaos social.
Les politiques portées par l’extrême droite dégraderont le droit au logement et l’hébergement d’urgence, la situation écologique, les conditions de travail et d’éducation. Elles renforceront la concentration des richesses, aggravant les inégalités sociales et les inégalités en santé.
En lutte contre les inégalités de santé et leurs injustices, contre la haine de l’autre, nous, professionnel.les de la santé communautaire, soutenons toute dynamique plaçant la justice sociale et écologique au cœur de son action. Notre vision de la santé est indissociable d’une visée d’émancipation de tous et de toutes et c’est pourquoi nous réaffirmons que :
L’extrême droite nuit gravement à la santé. Lui barrer l’accès au pouvoir est impératif.
Sortir des politiques anti-sociales est une urgence.
Le réseau des centres de santé communautaire s’est exprimé en novembre 2023 sur les risques de suppression de l’AME, comme un grand nombre d’organisations ou des professionnel-le-s de santé .
Le gouvernement avait alors suspendu sa réforme.
D’ici quelques semaines, un décret va venir réformer l’AME . Nous relayons une tribune parue au journal Le Monde qui alerte « sur le démantèlement à bas bruit de l’aide médicale de l’Etat »
Le réseau des centres de santé communautaire organise une campagne de rencontres et d’actions autour du thème “Santé et habitat”.
Parce que trop d’habitant-e-s viendront grossir les rangs des personnes à la rue dès le lendemain de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 30 mars prochain. Parce que se loger convenablement devient de plus en plus dur. Parce que ces conditions de vie, où se cumulent souvent différents facteurs de précarité, ont un impact défavorable majeur sur l’état de santé. Au point que le travail des soignant-e-s ne peut plus grand-chose. Au point que les inégalités sociales se creusent toujours plus. Pour ces raisons, le Réseau des centres de santé communautaire se mobilise en avril et interpelle les pouvoirs publics devant l’étendue du désastre sanitaire et social qui frappe notre population.
Les juristes dénoncent les atteintes aux droits ; les scientifiques attestent des atteintes à la santé des populations. Espérance de vie réduite, prévalence de pathologies graves plus importante, précocité de l’apparition de pathologies chroniques… ce sont des indicateurs tangibles exprimant l’impact d’un déterminant de la santé, et contre lesquels la médecine seule ne peut rien.
Ce sont des choix politiques qui accompagnent ces réalités : l’offre publique de logement est insuffisante, l’habitat insalubre et dégradé qui menace directement la vie des habitant-e-s ne se résorbe pas, les dispositifs d’hébergement d’urgence sont saturés et inadaptés… sur l’ensemble de ces questions les pouvoirs publics ont des leviers. Ce sont donc des décisions politiques volontaires qui peuvent inverser ces tendances, or les plus récentes décisions gouvernementales en la matière, au contraire, inquiètent.
Les centres de santé communautaires rassemblés dans le RCDSC engagent une campagne d’actions coordonnées « Santé-Habitat » tout au long du mois d’avril. De Rennes à Échirolles, de Toulouse à Saint-Denis, en passant par Vaulx-en-Velin, Marseille, Montpellier ou Hennebont, les habitant-e-s des quartiers où sont implantés les centres de santé communautaire et les équipes professionnelles de nos centres, confrontés ensemble aux difficultés liées au logement se mobilisent et prennent la parole.
Présentation des associations du logement d’abord: « un chez soi d’abord »
D’autres initiatives sont déjà programmées. Le programme des différentes initiatives sera progressivement actualisé sur www.reseau-cdsc.fr
Santé et mal-logement: quelques chiffres
Les centres de santé communautaire sont des lieux de santé pluriprofessionnel au plus proche des habitantEs, organisés pour lutter contre les inégalités sociales de santé, c’est à dire que nous essayons d’agir positivement sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé. Nous nous inscrivons dans une démarche de santé communautaire : il s’agit de prendre en compte l’expertise des membres de la communauté (des habitantEs, des malades, …) pour évaluer, prioriser, décider et mettre en œuvre les actions nécessaires à l’amélioration de leur état de santé.
La question du mal-logement en tant que déterminant social de la santé, est un enjeu majeur de santé publique. L’espérance de vie d’une personne à la rue est de 48 ans. Le mal-logement c’est aussi l’humidité excessive et la contamination par les moisissures (en France métropolitaine, entre 14% à 20% des logements présentent des moisissures) entrainant une majoration des symptômes respiratoires notamment chez les personnes à risque ; l’infestation par les punaises de lit ; une mauvaise isolation (trop froid en hiver ou trop chaud en été) ; le bruit et la pollution intérieure ; ou encore le surpeuplement. Habiter dans un logement dégradé, conduit également à un processus de stigmatisation, de perte d’estime de soi. Les effets de la mauvaise qualité du logement et de sa suroccupation sur la santé mentale, la dépression, l’anxiété ont été scientifiquement démontrés.
Selon l’OMS Europe, on compte chaque année en Europe près de 130 000 décès associés à des conditions de logements inadéquates.
Le 31 mars 2024 sonne la fin de la trêve hivernale sur les expulsions locatives. Nous avons choisi symboliquement de nous mobiliser autour de ces questions avec les habitantEs dans nos centres de santé, avec de premières initiatives du 2 au 6 avril dans le cadre d’une campagne qui durera le mois d’avril 2024”
Selon le rapport annuel 2024 de la Fondation Abbé Pierre, 26 % des ménages ont eu froid chez eux en 2023 (14 % en 2020). On a dénombré 767 000 interventions pour impayés d’électricité en 2022 (553 000 en 2019), 93 000 ménages prioritaires Dalo sont en attente de relogement en 2022 (78 000 en 2021), 330 000 personnes sont sans domicile (143 000 en 2012), 8 351 personnes en demande non pourvue au 115 chaque soir dont plus de 2 822 mineurs le 2 octobre 2023 et 2,4 millions de ménages sont en attente d’un logement social en 2022 (2 millions en 2017).
Alors que seulement 93 000 logements sociaux ont été financés en 2023 (125 000 en 2016), face à ce désastre, le gouvernement ne propose rien d’autre que de saccager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui prévoit depuis l’année 2000 que chaque commune intègre 25 % de logements sociaux à son parc immobilier.
Dans les grandes métropoles et notamment à Toulouse, la situation de l’hébergement d’urgence est dramatique : alors que chaque mois 2000 personnes différentes se voient opposer un refus à leur demande d’hébergement au 115, en 2023, au moins 700 personnes dont plus de 300 enfants ont été mises à la rue en toute illégalité par les services de l’Etat alors qu’elles étaient hébergées. Le tribunal administratif a d’ailleurs annulé plusieurs de ces mises à la rue et a enjoint la Préfecture de prendre en charges les familles concernées.
Dans la nuit du 16 décembre 2022 à Vaulx-en-Velin, un incendie dans une copropriété préalablement identifiée comme dégradée par la Métropole a fait perdre la vie à 10 personnes et plus de 30 familles ont dû abandonner leur logement.
A Marseille, dans le quartier du Parc Kalliste, des bailleurs mettent en danger les habitantEs en laissant les bâtiments à l’abandon. Le 30 janvier 2024, un enfant de 4 ans est décédé et d’autres personnes ont été gravement blessées suite à un incendie. L’enquête pour déterminer les responsabilités est en cours.
A Rennes, le dispositif d’hébergement d’urgence est saturé, laissant sans solution toute nouvelle demande de prise en charge. C’est la résultante de l’arrivée depuis plusieurs mois de personnes déplacées depuis Paris et sa région, en amont de l’organisation des Jeux Olympique, dans le cadre du “desserrement” des dispositifs de la région parisienne organisé par le gouvernement.
Le saturnisme, cette maladie provoquée par l’ingestion ou l’inhalation de poussières de plomb, et qui touche particulièrement les habitantEs de logements insalubres, continue de frapper les plus fragiles. Comme l’Association des familles victimes du saturnisme, c’est avec les personnes concernées que nous voulons mener ces combats pour le droit au logement digne.
Les pouvoirs publics s’appliquent méthodiquement à détruire nos acquis sociaux et notre système de protection sociale, mais nos centres de santé communautaire n’ont pas vocation à être des solutions de proximité bas de gamme pour pallier un système qui accentue les inégalités sociales de santé.
Parce que nous sommes proches du corps des personnes au quotidien, nous voulons être des vigies du fonctionnement de cette société et de ses impacts sur la santé de nos patientEs. C’est avec elles et eux que nous comptons nous mobiliser et construire les rapports de force nécessaires pour lutter efficacement contre les inégalités sociales de santé et remettre la notion de justice sociale au centre des préoccupations.
Le président de la république vient de renouveler son engagement en faveur de la rémunération des médecins au « patient et plutôt qu’à l’acte ». Le forfait annuel par patient pour une prise en charge globale! La prévention au cœur du métier, finie la course aux actes !
C’est une revendication portée de longue date par les centres de santé. L’accès aux soins est devenu la première préoccupation des Français-e-s. Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho de déserts médicaux et de tension dans les hôpitaux publics, contraints de jouer sans moyens un rôle qui n’est pas le leur. Des croyances économiques libérales ont été plaquées sur le système de santé, sans respect des besoins des patients et de la réalité sociale, aggravant les inégalités sociales de santé.
Heureusement sur le terrain, ça bouge. La presse rapporte le foisonnement d’initiatives de collectivités territoriales (de communes, de départements et de régions), de collectifs et d’associations d’usagers, créant des centres de santé, dont tous les personnels de santé sont salariés, y compris les médecins. C’est une lueur d’espoir pour nombre de territoires et une réponse aux aspirations des jeunes générations de soignants.
Depuis 2018 treize centres de santé et centres de santé communautaires sont engagés dans l’expérimentation nationale PEPS. Cette expérimentation d’une rémunération au forfait par patient, comme le président en fait le vœu, est concluante : elle est bénéfique pour la qualité des soins, et participe à l’attractivité du travail en équipe. Il est urgent de passer de l’expérimentation à l’action.
Malheureusement l’action n’est toujours pas à l’ordre du jour. Les centres de santé l’ont appris par la presse, il faudrait encore attendre 2 ans au motif que la médecine libérale n’y serait pas prête. Mais rappelons qu’en faisant constamment barrage aux évolutions de notre système de santé, la médecine libérale porte une large part de la responsabilité des carences actuelles ! Nos concitoyens ne sauraient plus accepter la procrastination, en premier lieu de la CNAM, alors que tout est à faire. Il y a urgence pour notre système de santé !
Nous demandons :
L’ouverture immédiate du paiement au forfait aux centres de santé volontaires ;
L’extension du forfait aux autres professionnels de santé (spécialiste, sage-femme, kiné, etc.) et pas seulement aux généralistes et infirmières ;
La valorisation des caractéristiques sociales des patients ;
La garantie de non-sélection des risques ;
La transparence des modes de calculs des forfaits et de leur évolution !
L’inscription dans le cadre conventionnel des algorithmes de calcul et des données utilisées ;
La médicalisation du cadre conventionnel et l’empêchement des dérives de la financiarisation.
Fédération Nationale des Centres de Santé, Dr Hélène Colombani 06 68 05 94 20 Union Syndicale des Médecins de Centres de santé, Dr Frédéric Villebrun 06 85 20 83 67 Institut Jean-François Rey, Dr Alain Beaupin 06 62 98 22 62 Réseau des Centres de Santé Communautaire, Fabien Maguin, 07 67 38 06 80
