SUPPRESSION DE L’AIDE MEDICALE D’ETAT

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Communiqué de presse du 30/11/2023 sur Mediapart

VA-T-ON NOUS DEMANDER DE NE PLUS SOIGNER NOS PATIENT-E-S ? Nos centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles refusent la suppression de l’AME . Communiqué commun d’AVEC santé, de la Fédération Nationale des Centres de Santé et du Réseau des Centres de Santé Communautaire

Alors que le projet de loi immigration est actuellement discuté au Parlement, le Sénat a voté la suppression de l’Aide Médical d’État (AME). Dans nos structures de santé de premier recours, nous recevons tous les jours des bénéficiaires de l’AME. Certains d’entre nous accompagnent en outre des personnes éligibles à surmonter les nombreux obstacles, notamment administratifs, pour accéder à ce droit.

Rappelons que, selon les données officielles disponibles le taux de non-recours à l’AME atteint 49%(1). L’AME représente seulement 0.4% des dépenses de santé. La supprimer entraînerait des retards de diagnostic avec pour conséquence des soins plus complexes, plus longs, plus douloureux et donc in fine plus coûteux humainement et économiquement !

Les études(2) le montrent, et nous l’observons dans nos consultations : les bénéficiaires de l’AME sont en grande précarité, plus souvent malades et particulièrement exposé·es aux risques de santé en raison de leurs conditions de vie. Autrement dit, ces personnes sont particulièrement touchées par les inégalités sociales de santé. En Espagne, la réforme de 2012 leur réduisant l’accès aux soins a été abandonnée en 2018 devant la mise en évidence d’une surmortalité(3) des personnes sans papiers.

Il est impensable pour nous de refuser nos soins à des personnes en raison de leur situation

administrative. Nous avons un devoir déontologique de donner des soins à toute personne les demandant et en toutes circonstances. Supprimer ou ajouter de nouvelles restrictions de l’AME créerait une situation intenable dans nos structures. Devrons-nous-nous stopper la prise en charge de nos patient-e-s ? Pour les orienter vers les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), déjà largement saturées ? Ou bien vers les urgences, toutes aussi saturées, à cause d’un recours tardif aux soins ?

Dans le projet proposé, l’AME serait remplacée par l’aide médicale d’urgence pour « les maladies graves, les douleurs aiguës, les soins de grossesses et les vaccinations ». Pourtant, il est largement documenté que les prises en charge tardives de pathologies sont plus coûteuses pour le système de santé. Il faut garantir un accès en santé de premier recours à l’ensemble de la population sans distinction. Le contraire serait un non-sens en termes de santé publique et économique.

Plutôt que supprimer l’AME, il serait plus pertinent d’inclure ses bénéficiaires dans le régime général de la Sécurité sociale. De nombreuses institutions(4) se sont prononcées en ce sens soulignant que cela permettrait de lutter efficacement contre le non-recours et le renoncement aux soins. Cette inclusion consacrerait enfin une vraie couverture maladie universelle.

30 novembre 2023

AVECsanté : communication@avecsante.fr
FNCS : Dr Hélène Colombani – President@fncs.org – 06 68 05 94 20
RCDSC : contact@reseau-cdsc.fr


(1) IRDES 2019, « Le recours à l’aide médicale de l’Etat des personnes en situation irrégulière en France : premiers
enseignement de l’enquête Premiers pas », Questions d’économie de la santé, n°245
(2) Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du monde 2022, 8 décembre 2022.
(3) GISTI 2019 – L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre
(4) IGAS, Académie de médecine, Défenseur des droits notamment

Réaction à la communication gouvernementale au sujet du lancement de l’expérimentation « Centres et Maisons de santé « participatives » » précédemment annoncée dans le Ségur de la Santé.

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communiqué de presse du 09 février 2022

Dans pratiques, Cahiers de la médecine utopique

Nous sommes celles et ceux qui préfigurons depuis des années un modèle de santé communautaire de premiers recours

Depuis presque deux décennies, nos équipes écrivent une nouvelle page de l’histoire de la santé communautaire en France, celle des centres de santé communautaire : la Case de santé à Toulouse depuis 2006, la Place santé à Saint-Denis à partir de 2011, le Village 2 santé à Échirolles qui se crée en 2016, le Château en santé à Marseille depuis 2018. D’autres nous suivent depuis, installant un modèle alternatif dans le paysage sanitaire.
 
Nos centres se proposent, à partir de lieux accueillants, de produire avec les patient-e-s un autre travail en santé basé sur des stratégies de lutte contre les inégalités sociales de santé. Nous l’avons fait contre vents et marées, subissant constamment l’inadéquation du financement de la santé à notre modèle. Mais notre détermination a porté ses fruits, nous avons enfin été entendu-e-s et le gouvernement a autorisé l’expérimentation de ce nouveau modèle économique et lancé officiellement, le 31 janvier 2022, l’expérimentation nationale des centres et maison de santé « participatifs ».
 
Ce lancement s’inscrit dans un contexte électoral et nous tenions ici à préciser quelques éléments suite au communiqué de presse du gouvernement pour que cette expérimentation ne serve pas d’autres objectifs que ceux travaillés depuis 18 mois : construire un modèle économique propre à l’émergence de nouvelles formes d’organisation en soins primaires qui prennent réellement en compte les inégalités sociales de santé dans les parcours de soin.

Quand une politique publique se nourrit de l’expérience des équipes de terrain, nous savons que celle-ci à des chances de s’inscrire dans la durée, même au-delà des discours de circonstance. Nous avons montré que nous pouvions travailler ensemble pour construire ce nouveau modèle économique. Il faut du respect mutuel, et la reconnaissance du travail effectué par nos équipes depuis plus de 15 ans, au « croisement du sanitaire et du social » grâce à nos pratiques pluri-professionnelles. Nous avons construit une « méthode nouvelle » que le gouvernement vient enfin financer.

De plus nos structures ne « s’inscrivent [pas] dans la lignée de [la] méthode ‟d’aller vers” » du gouvernement. Nous sommes témoins depuis de trop nombreuses années de la destruction organisée du tissu associatif et des services publics dans les quartiers dans lesquels nous sommes implantés. L’épidémie Covid19 a accéléré la désertion du service public de ces quartiers, nous plaçant encore davantage dans un travail de substitution aux pouvoirs publics.

Pour les habitant-e-s, plus qu’hier encore, c’est un sentiment de citoyenneté de seconde zone oscillant entre colère et résignation qui prévaut. En parallèle, la destruction de l’hôpital public et du secteur psychiatrique a continué de renforcer le virage pris vers un système de santé inégalitaire et marchand. Nos centres n’ont pas vocation à être des solutions de proximité bas de gamme pour pallier un système qui accentue les inégalités sociales de santé. Parce que nous sommes proches du corps des personnes au quotidien, nous voulons être des vigies du fonctionnement de cette société et de ses impacts sur la santé de nos patient-e-s.

Si nous avons participé à la création de cette expérimentation dont le cahier des charges est le reflet de nos structures, c’est pour que d’autres puissent en profiter, c’est pour que nous puissions nous inscrire dans le temps et pas constamment dans notre survie économique, c’est pour amener sur la place publique une conception radicalement différente du travail en santé.

Il y a 1514 quartiers en Politique de la Ville dont 86% ne disposent d’aucune structure de soins de premier recours. Nous allons donc continuer de nous battre pour que l’expérimentation ne se limite pas à 60 structures, pour son inscription dans le droit commun et sa généralisation dans tous les territoires urbains et ruraux qui le souhaiteront. L’accès de tou-te-s à la santé ne pourra par ailleurs exister que si les politiques publiques se fixent pour objectif premier de réduire les inégalités sociales de santé, en commençant par le maintien de services publics de qualité accessibles à toutes et tous.
 
Les équipes de la Case de santé, de la Place santé, du Village 2 santé, et du Château en santé

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