La négociation de l’Accord National des Centres de santé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est en cours. Privé de reconnaissance de sa représentativité, le Réseau des Centres de Santé Communautaire n’est pas autour de la table avec les autres fédération de centres de santé, mais souhaite contribuer volontairement à ces discussions.

Voici sa première pierre…

Financement de la “ prime ségur “

Affichant l’intention d’apporter une solution aux “oublié-e-s du Ségur”, l’Etat a généralisé en août 2024 le versement de la ”prime Ségur” à la Branche Associative Sanitaire et Sociale (BASS). Oubliant d’apporter le financement nécessaire à cette mesure pour les centres de santé associatifs, l’Etat a réussi à créer les oublié-e-s des oublié-e-s du Ségur…,

Ce défaut de financement met en difficulté des centres de santé qui ne peuvent se permettre de voir leur modèle économique affaibli davantage. Et la population à qui ils sont ouverts ne peut se permettre leur disparition.

La voie de financement par l’Accord national pour les centres de santé associatif est la solution que nous portons.

Elle est simple à mettre en œuvre : le critère repose sur inclusion dans le périmètre défini par les accords de la BASS (Avenant 3 à l’Accord BASS 2005-03) ; le financement à hauteur de 3500 euros (500 points) par ETP annuel déclaré dans la plateforme CDS de l’ATIH.

Cette proposition trouvera le soutien des organisations représentatives des centres de santé qui ont communiqué sur ce sujet en avril dernier. Elle ne modifiera pas les équilibres économiques de l’Accord National, et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie apportera enfin la solution attendue depuis un an par les centres de santé concernés, mais que le ministère de la santé peine toujours à élaborer.